Les statuts de l'ARCAT
Généralités Art.1
Sous la dénomination "association Romande des Clubs Aquariophiles et Terrariophiles" (ci-après ARCAT) est constitué un groupement d'associations au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son for réside au domicile du président.
Les exercices se définissent selon l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
But Art.2
L'ARCAT se préoccupe de:
- fédérer les clubs aquariophiles et terrariophiles romands;
- promouvoir l'aquariophilie et la terrariophilie romandes, d'un point de vue général;
- promouvoir les investigations et la recherche (reproductions particulières, etc.) ainsi que leur divulgation;
- jouer le rôle d'interlocuteur reconnu, auprès des autorités vétérinaires cantonales et fédérales;
- à cet égard, l'ARCAT doit pouvoir être préalablement consultée par les autorités en cause, au sujet de toute décision relative à des dispositions pouvant porter atteinte aux activités aquariophiles et terrariophiles romandes;
- développer au sein des clubs le sens de l'éthique et de la déontologie;
- nouer si faire se peut des relations externes, nationales ou/et internationales avec des institutions, des clubs à buts communs et/ou d'autres associations.
L'ARCAT se veut à but non lucratif et neutre sur les plans politique et religieux.
Moyens d'action Art.3
Les activités de l'ARCAT consistent en:
conférences, manifestations, réunions, publications, voyages, courriel, etc.
Membres affiliés Art.4
a) Composition
L'ARCAT comprend en tant que membres affiliés les clubs aquariophiles et terrariophiles de Suisse romande dont la demande d'admission a été ratifiée par l'Assemblée générale.
En tant que membres affiliés peuvent figurer également des donateurs et donatrices ainsi que des institutions aux activités convergentes.
b) Activité
Les membres affiliés participent aux délibérations des séances organisées par l'ARCAT. Ils avertissent deux mois à l'avance le Comité de l'ARCAT des points qu'ils désirent voir figurer à l'ordre du jour des Assemblées générales.
Comité de l'ARCAT Art. 5
a) Composition
Le Comité de l'ARCAT se compose de:
- un président
- un vice-président
- un trésorier
- un secrétaire
- un ou plusieurs membre(s) adjoints
Le Comité de l'ARCAT s'organise de façon autonome quant à la répartition des charges.
Pour pouvoir faire partie du Comité de l'ARCAT, tout candidat doit obtenir l'aval du comité du club dont il émane.
Les membres du Comité de l'ARCAT sont élus pour une année par l'Assemblée générale et sont rééligibles.
b) Mandat
Le Comité de l'ARCAT convoque à l'Assemblée générale, dans les délais impartis, chacun des membres affiliés.
Le Comité représente l'ARCAT et gère ses affaires.
Sur le plan financier, l'ARCAT est valablement engagée par les signatures conjointes du président et du trésorier.
Sur le plan administratif, l'ARCAT est valablement engagée par les signatures conjointes du président et de l'un ou des membres du Comité de l'ARCAT.
Le Comité de l'ARCAT perçoit les cotisations annuelles; ces dernières sont versées entre la date de l'Assemblée générale et fin septembre de la même année.
c) Compétences
Le Comité de l'ARCAT est habilité à décerner des titres honorifiques.
Le Comité de l'ARCAT décide provisoirement, au sujet des admissions, démissions et radiations des clubs affiliés, sous réserve de ratification définitive par L'Assemblée générale qui suit.
Le Comité de l'ARCAT peut en principe admettre des membres affiliés étrangers à la Suisse. Leur nombre ne peut toutefois dépasser le 1/3 des membres affiliés à l'ARCAT.
Toute demande d'admission est à adresser par écrit au Comité de l'ARCAT. Les statuts du club requérant ainsi que la composition de son comité sont joints à la demande d'admission. Le Comité de l'ARCAT statue librement sur cette demande.
Tout avis de démission est à adresser par écrit au Comité de l'ARCAT, au plus tard un mois avant la fin de l'année civile en cours. Toute démission ne peut prendre effet que pour la fin d'une année civile.
Le membre affilié, exclu par le Comité de l'ARCAT, peut recourir auprès de l'Assemblée générale.
Assemblée générale Art. 6
- a) Composition
L'Assemblée générale est constituée des délégués de l'ensemble des clubs affiliés. Chaque club affilié délègue jusqu'à trois de ses membres pour l'y représenter. Ces délégués ont droit,chacun, à une voix lors des délibérations.
Les aquariophiles professionnels ne peuvent être désignés par leur club pour siéger en Assemblée générale.
b) Compétences
L'Assemblée générale:
- avalise les admissions, démissions et radiations des clubs affiliés;
- règle les affaires que le comité lui confie;
- décide des activités de l'ARCAT; dans ce cadre, elle peut proposer des mandats divers; il n'est pas possible de revendiquer une indemnisation de la part de l'ARCAT sans mandat préalable;
fixe le montant des cotisations annuelles des clubs affiliés; - donne décharge au Comité pour l'exercice écoulé;
- a le pouvoir de modifier les statuts;
- nomme: le président
le vice-président
les autres membres du comité
les vérificateurs des comptes;
- décerne:les titres honorifiques;
- a seule le pouvoir de prononcer la dissolution de l'ARCAT.
c) Convocation
L'Assemblée générale se réunit annuellement, au printemps pour les affaires courantes. Une Journée Aquariophile lui est en principe associée.
Une Assemblée générale extraordinaire peut en tout temps être convoquée, à la demande d'1/5 au moins des membres affiliés ou à celle de 3 membres du Comité de l'ARCAT.
Le Comité de l'ARCAT convoque par lettre affranchie l'Assemblée générale un mois avant la date de celle-ci, annexant l'ordre du jour de la séance à son envoi.
d) Ordre du Jour
Statutairement, l'Ordre du Jour comprend les points suivants:
- Appel, excusés
- Rapport d'activité - état des membres affiliés, admissions et démissions
- Rapport du président
- Rapport du trésorier
- Rapport des vérificateurs des comptes
- Discussion des rapports et décharge de l'exercice par l'Assemblée générale
- Démission et élection du nouveau comité
- Nomination des vérificateurs des comptes
- Présentation du budget de l'exercice à venir et fixation du montant des cotisations
- Activités futures
- Propositions individuelles et divers
e) Quorum
L'Assemblée générale ne peut délibérer que si les 2/3 au moins des membres affiliés sont présents.
Au cas où, après une première convocation, le quorum précité n'aurait pas été atteint, une seconde réunion sera fixée laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres affiliés représentés.
f) Décisions
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des participants. En cas d'égalité des voix, le président départage.
La dissolution de l'ARCAT ainsi que toute modification des statuts requièrent une majorité des voix s'élevant aux 2/3 des participants.
L'Assemblée générale vote en principe à main levée; le bulletin secret est exigible si un ou plusieurs membres le proposent.
Financement Art. 7
La caisse de I'ARCAT est alimentée par les revenus suivants:
le produit des cotisations;
le produit de dons, legs, soutiens, etc.
Responsabilité Art.8
Quant aux dettes de l'ARCAT, la responsabilité des membres affiliés se limite aux seuls montants de leurs cotisations annuelles.
Dissolution Art. 9
En cas de dissolution de l'ARCAT, l'avoir social restant est versé intégralement à une oeuvre internationale de· protection de la Nature.
Statuts du 2 mai 1981,
révisés et approuvés par l'Assemblée Générale,
-le 29 mai 1988, à Neuchâtel; puis
-le 10 juin 2006, en Assemblée Générale à Genève
La présidente
Doris Schupbach
Le vice-président
Pierre-Alain Leresche
